Conditions Générales de Vente ⚖️
1. Présentation de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société Brille (ci-après la ‘’Société’’), Entreprise Individuelle, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 852 957 182 00029, représentée par Jihed Jasmin, dont le siège social est fixé au 6 Rue Yvonne, 93140 Bondy.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société propose ses services de coaching personnel à distance, d’organisation et d’animation d’ateliers de développement personnel pour particuliers et entreprises, ainsi que l’organisation de retraites à l’étranger.
3. Modalités de commande
Les clients peuvent réserver un service directement via la plateforme en ligne. Aucun minimum d’achat n’est requis. Toute commande peut être modifiée ou annulée jusqu’à 48h avant la date prévue du coaching ou de l’atelier.
4. Conditions de paiement
Modes de paiement acceptés : Carte bancaire via Stripe, virement bancaire, PayPal.
Délais de paiement : Le paiement doit être effectué en une, deux ou trois fois, avec paiement total avant la prestation.
Facturation : Une facture acquittée est remise au client après règlement total du service.
5. Livraison et retours
Délais de livraison : Pour les ateliers Vision Board à distance avec envoi de box, la livraison est garantie 24h avant la date de l’atelier.
Responsabilité : La Société n’est pas responsable des colis endommagés durant le transport.
Conditions de retour : Aucun retour possible des box Vision Board. Un remboursement est proposé si la box n’est pas reçue dans les délais indiqués.
6. Politique de remboursement
Ateliers : Annulation possible jusqu’à 48h avant la date.
Événements et soirées : Aucun remboursement possible moins de 72h avant la date.
Coaching à la séance : Remboursement possible jusqu’à 48h avant la date.
Programme complet Brille : Aucun remboursement après la première séance. L’engagement est ferme et la totalité du coaching est due en cas d’arrêt anticipé.
7. Garantie et responsabilité
Les services fournis sont soumis à une obligation de moyens et non de résultats. La coach met en œuvre toutes les ressources nécessaires, mais ne peut être tenue responsable d’un manque de progression de la cliente. Les résultats des accompagnements / coachings / ateliers sont mesurables jusqu’à un an après la date de l’accompagnement effectué.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par Brille. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, exercices, méthodes et documents fournis dans le cadre des services sont la propriété exclusive de Jihed Jasmin et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
10. Règlement des litiges
En cas de litige, une médiation sera proposée. Si aucun accord n’est trouvé, les juridictions compétentes seront celles du lieu du siège social de la Société.
